Conditions générales de vente
Updated on 05/12/2026
1. Identité du vendeur
Le site nolwennlanguille.com est édité par :
Nolwenn Languille
SIRET : 44945058400023
Adresse : lieu-dit Le Straquen – 56400 PLOUGOUMELEN – France.
Site : https://nolwennlanguille.com
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres proposées sur le site.
2. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations artistiques originales.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les œuvres sont proposées dans la limite des disponibilités.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur étant en franchise de TVA, les prix sont indiqués TTC – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande et paiement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’informations manifestement erronées.
5. Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées sous quelques jours ouvrés après validation du paiement.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
À réception, l’acheteur est invité à vérifier l’état du colis. En cas de dommage constaté, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine et correctement protégée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.
7. Garanties légales
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, visuels, textes et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de l’artiste.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via le Contact form
10. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront des juridictions françaises compétentes.
